Conditions Générales de Vente
1. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : COOL CUP
Forme juridique : SAS au capital de 1000 €
Siège social : 88 rue des Frères Moga, Bègles (33130), France
SIRET : 947 539 672 00024
Email : contact@charlotustudio.fr
Téléphone : 07 83 42 26 17
Représentée par Charlotte Magnin, Présidente.
Le présent document régit les conditions applicables à toute commande passée auprès de COOL CUP, dans le cadre d’une vente de gobelets réutilisables personnalisés destinée aux professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
2. Produits
COOL CUP commercialise des gobelets réutilisables personnalisables destinés à des usages événementiels, personnels et/ou professionnels.
Les produits proposés sont fabriqués en PP (polypropylène) et sont personnalisés selon le visuel fourni par le client.
La personnalisation est incluse dans le prix unitaire, sauf demande de création graphique complète, facturée en supplément selon la complexité de réalisation.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques techniques, capacités, options de marquage et tarifs.
3. Prix et frais techniques
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et Hors Taxes (HT).
Le prix unitaire inclut la livraison en France métropolitaine.
Les frais techniques liés à la création du modèle d’impression (sérigraphie) ou thermocollage IML sont facturés séparément. Le montant est précisé pour chaque produit.
COOL CUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.
4. Commande & paiement
La commande est considérée comme validée après :
1 : Transmission du visuel conforme aux exigences techniques (format vectoriel).
2 : Validation du devis ou commande en ligne.
3 : Paiement de 100% du montant avant mise en production (règlement par carte bancaire, virement ou chèque).
À la suite de ces étapes, un BAT (Bon à Tirer) est transmis au client pour validation.
La production ne débute qu’après validation écrite du BAT.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun remboursement, retour ou modification n’est possible après validation du BAT et lancement de la fabrication.
6. Délais de production
Sérigraphie : 7 à 10 jours ouvrés
IML quadrichromie : 15 jours ouvrés
Les délais exacts production + expédition sont indiqués sur chaque fiche produit.
Ils peuvent varier selon la charge de production et la période.
7. Livraison
Livraison assurée par DB Schenker, uniquement en France métropolitaine.
COOL CUP assure la responsabilité du colis jusqu’à réception.
Toute anomalie (casse / défaut / marchandise manquante) doit être signalée dans un délai de 48h après réception, photos à l’appui.
Si la commande est conforme au BAT validé par le client en amont, aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par mail à contact@coolcup.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Si la commande est conforme au BAT validé par le client en amont, aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé.
9. Propriété intellectuelle & visuels fournis
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les visuels fournis.
Il assume toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée d’éléments protégés.
COOL CUP se réserve le droit d’utiliser les réalisations (photos, rendus, visuels imprimés) à des fins de communication, portfolio et promotion, sauf demande écrite contraire préalable du client.
10. Force majeure
COOL CUP ne pourra être tenue responsable d’un retard ou défaut d’exécution résultant d’un événement de force majeure (grève, rupture de stock, incident logistique, catastrophe, etc.).
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de COOL CUP.