Conditions Générales de Vente

Vente de Gobelets Réutilisables Personnalisés

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026

Article 1 – Identification et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

- Cool Cup, SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 991 013, dont le siège social est situé au 88 rue des Frères Moga 33130 Bègles, représentée par Charlotte Magnin (ci-après « Cool Cup » ou « le Vendeur »),

- Toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière (association, entreprise, collectivité, organisateur d'événement, ou particulier) souhaitant acheter des gobelets réutilisables personnalisés auprès de Cool Cup (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à toute commande de vente de gobelets réutilisables passée auprès de Cool Cup, quel que soit le canal de commande (site internet coolcup.fr, devis, e-mail, bon de commande). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Cool Cup.

Article 2 – Produits

2.1. Cool Cup propose la vente de gobelets réutilisables, destinés aussi bien aux professionnels de l'événementiel (festivals, concerts, associations, collectivités) qu'aux particuliers, avec ou sans personnalisation.

2.2. Les gobelets peuvent être personnalisés selon les techniques de marquage suivantes : tampographie, sérigraphie 1 ou 2 couleurs, quadrichromie (In Mold), ou sans marquage.

2.3. Le Client fournit le visuel destiné au marquage des gobelets. Si besoin, Cool Cup peut proposer une prestation de création graphique complète, sur devis séparé.

2.4. Un minimum de commande s'applique selon le type de produit et le type de marquage souhaité.

Article 3 – Commande et validation du visuel (BAT)

3.1. Toute commande personnalisée fait l'objet d'un devis préalable ou d'une commande passée directement sur coolcup.fr, sur la base des éléments transmis par le Client (quantité, technique de marquage, fichier graphique).

3.2. Pour toute commande personnalisée, un Bon à Tirer (BAT) est adressé au Client avant lancement en production. Aucune commande n'est lancée en fabrication tant que Cool Cup n'a pas reçu à la fois le paiement intégral de la commande (voir Article 5) et le bon pour accord du Client, donné par écrit, validant le BAT.

3.3. Le Client est seul responsable de l'exactitude des éléments (textes, visuels, couleurs) validés sur le BAT. Toute erreur non signalée avant validation ne pourra être imputée à Cool Cup.

3.4. Cool Cup se réserve le droit de refuser toute commande en cas de disponibilité insuffisante du stock, de fichier graphique non conforme, ou de non-respect des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs

4.1. Les tarifs sont indiqués sur le site coolcup.fr ou sur le devis remis au Client, en euros TTC, avec le détail du montant HT et de la TVA applicable au taux en vigueur.

4.2. Les tarifs sont prévus pour un seul visuel par produit. Si le Client souhaite faire imprimer plusieurs visuels différents pour un même produit, il doit passer des commandes distinctes pour chaque visuel, ou contacter Cool Cup afin d'ajuster le devis en conséquence.

4.3. Cool Cup se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif en vigueur au jour de la commande ou de la validation du devis s'applique.

Article 5 – Paiement

5.1. Aucun acompte n'est demandé : le règlement de la commande s'effectue en une seule fois, en totalité, avant tout lancement en production. Aucune commande n'est mise en fabrication tant que Cool Cup n'a pas reçu ce paiement (voir Article 3.2).

5.2. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, carte bancaire (pour les commandes passées sur le site uniquement) ou chèque.

5.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles, calculées au taux légal en vigueur (taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Article 6 – Délais de fabrication et de livraison

6.1. Le délai de fabrication est compris entre 5 et 20 jours ouvrés, selon la technique de marquage choisie et le type de livraison retenu (standard ou express), à compter de la mise en production, elle-même conditionnée à la bonne réception du paiement et du bon pour accord du Client sur le BAT (voir Articles 3.2 et 5.1).

6.2. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Cool Cup en cas de dépassement, notamment en période de forte activité.

Article 7 – Livraison

7.1. La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine.

7.2. La livraison est gratuite, sauf cas exceptionnel prévu à l'Article 7.3.

7.3. Un supplément peut être appliqué, précisé sur le devis, en cas de production et/ou de livraison express, ou pour une livraison dans une zone difficile d'accès (type haute montagne).

7.4. Le Client est responsable du contrôle de la conformité et de l'état des produits à réception. Toute anomalie doit être signalée à Cool Cup par écrit dans un délai de 48h.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1. Conformément à l'article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les gobelets personnalisés à la demande du Client relèvent de cette exception.

8.2. Les gobelets vendus sans marquage peuvent être retournés, à condition de ne pas avoir été utilisés ni endommagés.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Cool Cup bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation à ce titre doit être adressée à Cool Cup dans les conditions prévues à l'Article 15.

Article 10 – Conformité sanitaire

Les gobelets réutilisables commercialisés par Cool Cup sont conformes à la réglementation sanitaire européenne applicable aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Article 11 – Responsabilité

Cool Cup ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits par le Client (usage à des fins autres que celles prévues, exposition à une chaleur excessive, lave-vaisselle non adapté, etc.).

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grève, catastrophe naturelle, rupture d'approvisionnement, etc.).

Article 13 – Propriété intellectuelle

13.1. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments graphiques (logo, visuels) transmis à Cool Cup pour la personnalisation des gobelets, et garantit Cool Cup contre tout recours de tiers à ce titre.

13.2. Cool Cup se réserve le droit d'utiliser les réalisations (photos, rendus, visuels imprimés) à des fins de communication, de portfolio et de promotion, sauf demande écrite contraire préalable du Client.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées par Cool Cup aux seules fins de gestion de la relation commerciale (devis, facturation, livraison), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact@coolcup.fr.

Article 15 – Réclamations et litiges

15.1. Toute réclamation doit être adressée à Cool Cup par écrit à contact@coolcup.fr.

15.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le cas échéant, pour les particuliers : le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande, conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les Clients consommateurs).

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Service de Location de Gobelets Réutilisables

Dernière mise à jour le 18 septembre 2026

Article 1 – Identification et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

- Cool Cup, SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 991 013 186, dont le siège social est situé au 88 rue des Frères Moga 33130 Bègles, représentée par Charlotte Magnin (ci-après « Cool Cup » ou « le Vendeur »),

Elles s'appliquent à toute commande de location de gobelets réutilisables passée auprès de Cool Cup, quel que soit le canal de commande (site internet coolcup.fr, devis, e-mail, bon de commande). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Cool Cup.

Article 2 – Description du service

Cool Cup propose la location de gobelets réutilisables destinés à des événements ponctuels : festivals, concerts, mariages, salons, événements associatifs ou institutionnels.

Les gobelets mis à disposition sont exclusivement floqués du marquage Cool Cup. Ils ne font l'objet d'aucune personnalisation au nom, au logo ou aux couleurs du Client : le service proposé est une location simple, sans option de marquage spécifique à l'événement ou à la structure du Client.

Le service comprend :
- La mise à disposition d'un nombre défini de gobelets floqués Cool Cup pour une durée déterminée ;
- Le lavage des gobelets, compris dans la prestation : le Client rapporte les gobelets sales, sans obligation de les laver au préalable.

La livraison et/ou la récupération des gobelets font l'objet d'un devis spécifique, dans les conditions et selon la tarification prévues à l'Article 7.

Article 3 – Devis, commande et réservation

3.1. Toute location fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des informations transmises par le Client (date, lieu, nombre de gobelets, durée de location, modalités de livraison souhaitées).

3.2. La commande est réputée définitive à réception :
- du devis signé (ou de la validation écrite du devis par retour d'e-mail) ;
- de la remise du chèque de caution prévu à l'Article 5.

3.3. Cool Cup se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de disponibilité insuffisante du stock à la date demandée, de litige antérieur avec le Client, ou de non-respect des présentes CGV.

3.4. Il est recommandé au Client de réserver sa location au minimum [délai, ex : 3 à 4 semaines] avant la date de l'événement, la disponibilité du stock n'étant garantie qu'à réception du devis signé.

Article 4 – Tarifs

4.1. Les tarifs de location sont indiqués sur le devis remis au Client et exprimés en euros. La location d'un gobelet est facturée 0,10 € HT par gobelet. Tout gobelet manquant ou rendu dans un état ne permettant pas sa réutilisation est facturé 0,58 € HT (soit 0,70 € TTC).

4.2 Le tarif de location comprend la mise à disposition et le lavage des gobelets pour la durée convenue. La récupération et le retour des gobelets sont à la charge du Client, qui vient les chercher et les rapporter à Bègles. La prestation de livraison et/ou de récupération par Cool Cup, lorsqu'elle est proposée, est facturée en supplément (voir Article 7).

4.3. Cool Cup se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif en vigueur au jour de la validation du devis s'applique à la commande concernée.

Article 5 – Dépôt de garantie (caution)

5.1. Un chèque de caution est remis par le Client à Cool Cup avant la remise des gobelets, d'un montant équivalent à 1 € par gobelet loué (exemple : 100 gobelets loués = 100 € de caution).

5.2. Ce chèque n'est pas encaissé : il garantit le paiement de la location et, le cas échéant, des gobelets manquants. Il est restitué au Client après le retour des gobelets, le comptage contradictoire, et la réception du paiement de la location prévu à l'Article 6.

5.3. Si le Client n'est pas présent pour récupérer son chèque de caution à ce moment-là, celui-ci est détruit par Cool Cup, qui pourra transmettre au Client une photo de la destruction à titre de preuve.

5.4. Si, à la date de retour convenue, le Client n'a ni restitué les gobelets ni procédé au paiement de la location, et sans manifestation de sa part auprès de Cool Cup, Cool Cup encaisse le chèque de caution dans un délai de 8 jours à compter du retour initialement prévu. Le montant de la caution permet de couvrir intégralement la location et les gobelets non restitués (voir Article 8).

Article 6 – Modalités de paiement

6.1. Le paiement de la location s'effectue au retour des gobelets, sur la base du nombre de gobelets effectivement loués.

6.2. Si des gobelets manquent à l'appel lors du comptage contradictoire de retour, une facturation complémentaire de 0,58 € HT (0,70 € TTC) par gobelet manquant est ajoutée au montant dû au titre de la location.

6.3. Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque et espèces.

6.4. En cas de non-paiement par le Client à la date de retour convenue, Cool Cup encaisse le chèque de caution prévu à l'Article 5 en règlement du montant dû, dans les conditions de l'Article 5.4.

6.5. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles, calculées au taux légal en vigueur (taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

Article 7 – Livraison et retrait

7.1. Sauf accord contraire, le Client vient récupérer et restituer les gobelets directement chez Cool Cup, à Bègles.

7.2. À titre exceptionnel, si les deux parties en conviennent, une livraison et/ou un enlèvement des gobelets peuvent être organisés. Ces prestations sont facturées en supplément, à un tarif ajusté selon la zone desservie et précisé sur le devis.

7.3. La livraison et/ou la récupération, lorsqu'elles sont prévues, sont assurées aux dates et horaires convenus avec le Client. Tout retard imputable au Client (accès au site, absence d'interlocuteur) pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

7.4. Le Client est responsable de la bonne réception, du comptage et du contrôle de l'état des gobelets au moment de la remise. Toute anomalie doit être signalée à Cool Cup par écrit dans un délai de 48h.

Article 8 – Retour des gobelets et pénalités

8.1. Le lavage des gobelets étant compris dans la prestation, le Client peut restituer les gobelets sales, à la date et au lieu convenus dans le devis.

8.2. Un comptage contradictoire est réalisé au retour. Si les gobelets ne sont pas restitués en temps et en heure convenus au devis, le chèque de caution est encaissé par Cool Cup dans son intégralité (voir Article 5.4).

8.3. Si des gobelets manquent à l'appel ou sont rendus dans un état ne permettant pas leur réutilisation, ils sont facturés au Client 0,58 € HT (0,70 € TTC) par gobelet, ajoutés au montant dû au titre de la location (voir Article 6.2). Ce montant, ainsi que le prix de la location, restent en tout état de cause couverts par la caution de 1 € par gobelet, que le paiement s'effectue normalement (Article 6) ou par encaissement du chèque de caution (Article 5.4).

Article 9 – Annulation et modification

9.1. Annulation par le Client : toute annulation doit être notifiée par écrit, avant le début de la période de location. Aucun acompte n'étant demandé à la commande, l'annulation n'entraîne aucune pénalité ni aucun frais pour le Client. Une fois la période de location commencée, la commande ne peut plus être annulée ; les gobelets déjà remis au Client relèvent des dispositions de retour prévues à l'Article 8.

9.2. Modification de commande (quantité, date, lieu) : toute demande doit être adressée par écrit et reste soumise à la disponibilité du stock de Cool Cup. Elle peut donner lieu à un devis rectificatif.

9.3. Annulation par Cool Cup : en cas d'indisponibilité exceptionnelle du stock ou de force majeure, Cool Cup en informe le Client dans les meilleurs délais. Le chèque de caution éventuellement remis, n'ayant pas été encaissé, est restitué ou détruit au choix du Client, sans indemnité complémentaire.

Article 10 – Responsabilité

10.1. Cool Cup s'engage à fournir des gobelets en bon état d'usage et conformes aux normes applicables aux contenants alimentaires réutilisables.

10.2. Cool Cup ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des gobelets par le Client ou les participants à l'événement (usage à des fins autres que celles prévues, exposition à une chaleur excessive, lave-vaisselle non adapté, etc.).

10.3. Le Client est seul responsable de la garde des gobelets pendant toute la durée de la location, y compris en cas de vol, perte ou dégradation par des tiers.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, annulation administrative de l'événement, grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 12 – Utilisation du marquage Cool Cup

Les gobelets restent la propriété exclusive de Cool Cup et portent son marquage. Le Client s'engage à ne pas altérer, recouvrir ou retirer ce marquage pendant la durée de la location.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement (autres que résidentiel), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. La location de gobelets pour un événement à date fixe s'analyse comme une activité de loisirs relevant de cette exception.

Article 14 – Données personnelles

Article 15 – Réclamations et litiges

15.1. Toute réclamation doit être adressée à Cool Cup par écrit à contact@coolcup.fr.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.