Conditions Générales de Vente
01 · Identité de l'entreprise
Nom de l’entreprise : COOL CUP
Forme juridique : SAS au capital de 1000 €
Siège social : 88 rue des Frères Moga, Bègles (33130), France
SIRET : 947 539 672 00024
Représentée par Charlotte Magnin, Présidente.
Le présent document régit les conditions applicables à toute commande passée auprès de COOL CUP, dans le cadre d’une vente de gobelets réutilisables personnalisés destinée aux professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
02 · Produits
COOL CUP commercialise des gobelets réutilisables personnalisables destinés à des usages événementiels, personnels et/ou professionnels.
Les produits proposés sont fabriqués en polypropylène (PP5) et sont personnalisés selon le visuel fourni par le client.
La personnalisation est incluse dans le prix unitaire, sauf demande de création graphique complète, facturée en supplément selon la complexité de réalisation.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques techniques, capacités, options de marquage et tarifs.
03 · Prix et frais techniques
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et Hors Taxes (HT).
Le prix unitaire inclut la livraison en France métropolitaine.
Les frais techniques liés à la création du modèle d’impression (sérigraphie) ou thermocollage IML sont facturés séparément. Le montant est précisé pour chaque produit.
COOL CUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.
04 · Commande & paiement
La commande est considérée comme validée après :
1 : Transmission du visuel conforme aux exigences techniques (format vectoriel).
2 : Validation du devis ou commande en ligne.
3 : Paiement de 100% du montant avant mise en production (règlement par carte bancaire, virement ou chèque).
À la suite de ces étapes, un bon à tirer (BAT) est transmis au client pour validation. La production ne débute qu’après validation écrite du BAT.
05 · Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
06 · Délais de production
Sérigraphie : 7 à 10 jours ouvrés
IML quadrichromie : 15 jours ouvrés
07 · Livraison
Livraison assurée par Kuehne+Nagel, uniquement en France métropolitaine.
COOL CUP assure la responsabilité du colis jusqu’à réception.
Toute anomalie (casse / défaut / marchandise manquante) doit être signalée dans un délai de 48h après réception, photos à l’appui.
09 · Propriété intellectuelle & visuels fournis
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les visuels fournis.
Il assume toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée d’éléments protégés.
11 · Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
